Conditions Générales de vente |
1- PréambuleLes présentes Conditions Générales de Vente ne s'appliquent que dans les relations avec nos Clients non professionnels, ayant 18 ans révolus, et exclusivement pour les ventes réalisées en France métropolitaine. Articles L3322-2, L3342-4, L3323-2 du code de la santé publique : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. L'alcool ne doit pas être consommée par des femmes enceintes. La vente d'alcool est interdite aux mineurs :
En passant commande sur
ce site, vous certifiez avoir l'âge légal requis et la capacité
juridique pour pouvoir acheter.
2- Clause GénéraleNous passer commande,
implique de la part de nos Clients la
connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de
Vente, qui ont force de loi entre les parties. 3- DisponibilitéTous les vins présentés sur
notre site sont proposés dans la limite
des stocks disponibles au jour de la passation de la commande. 4- PrixNos prix s'entendent HT et
sont soumis au taux de TVA en vigueur au jour de
l'expédition. . 5- ExpéditionL'expédition de nos vins a
lieu au domicile de nos Clients ou toute
adresse de leur choix définie lors de la commande. Sauf accord sur un
jour ferme spécifié par écrit, elle intervient dans un délai moyen
indicatif de 3 jours ouvrés à compter de l'encaissement effectif du
règlement. 6- RéceptionToutes nos ventes sont
considérées comme faite à
Queyssac-les-Vignes, les marchandises étant reconnues comme prises
à Queyssac-les-Vignes et voyagent, dans tous les cas, aux
risques
et périls du destinataire, quelles que soient les conditions de
transport et même en cas de vente consentie franco. Aussi il
appartient à nos Clients de vérifier dès l'arrivée de nos vins, l'état
des livraisons qu'ils réceptionnent, ainsi que les quantités livrées,
et d'engager dans les 3 jours suivant réception, conformément aux
articles L.133-3 & suivants du Code de Commerce, les recours
vis-à-vis du transporteur. 7- RétractionConformément aux articles
L.121-20 et suivants du Code de la
Consommation, nos Clients non professionnels disposent d'un délai de 7
jours francs à compter de la livraison pour nous retourner l'objet de
leur commande. Pour que nous puissions procéder au remboursement
des commandes, nos Clients ayant renoncé expressément au bénéfice de
l'article 1587 du Code Civil, doivent nous retourner leur commande en
bouteilles encore cachetées, sous emballage d'origine en parfait état,
accompagnée de la facture correspondante et en port payé par eux. 8- RéclamationsPour les réclamations qui
pourraient porter sur un défaut décelable
par examen visuel ou par dégustation, nos Clients doivent nous faire
part de leur réclamation, par écrit motivé en Recommandé avec AR, dans
les 15 jours suivant la livraison, accompagnée des bouteilles
incriminées suffisamment garnies pour nous permettre une analyse. 9- Garantie, Dommages et ResponsabilitéNous engageant à fournir
des vins de qualité loyale et marchande,
correspondant aux caractéristiques de l'appellation et du millésime
choisi, sauf l'effet des articles L.121-20 et suivants du Code de la
Consommation, même en cas de vice caché tel que prévu par les articles
641 et suivants du Code Civil, ou en cas d'erreur de notre part, notre
garantie se limite selon le choix de nos Clients soit à l'échange pur
et simple des vins reconnus litigieux, soit à leur remboursement, étant
exclue toute notion de réparation de préjudice. 10- Accès aux informations contenues dans nos fichiersA tout moment, nos Clients
ont la possibilité d'accéder aux
informations les concernant. Sur simple demande écrite de leur part,
ils peuvent en demander modification ou radiation. Nos Clients sont
par ailleurs informés que les fichiers ainsi constitués ne font l'objet
d'aucune communication à des tiers et, à ce titre, ne sont pas
commercialisés. 11- Loi applicableA l’occasion de nos
relations commerciales, nos Clients acceptent qu'il soit fait
application des lois françaises. 12- Propriété IntellectuelleL'ensemble du contenu du
site Domainelacroixdubattut.com est la
propriété d' Annie GAUBERT. Il est protégé par la loi française sur la
propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Tous
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