1- Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ne s'appliquent que dans les relations avec nos Clients non professionnels, ayant 18 ans révolus, et exclusivement pour les ventes réalisées en France métropolitaine. 

Articles L3322-2, L3342-4, L3323-2 du code de la santé publique :

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

L'alcool ne doit pas être consommée par des femmes enceintes.

La vente d'alcool est interdite aux mineurs : En passant commande sur ce site, vous certifiez avoir l'âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter.

2- Clause Générale

Nous passer commande, implique de la part de nos Clients la connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui ont force de loi entre les parties.
Aussi, l'appréciation d'un vin dépendant d'éléments discrétionnaires et pour partie subjectifs, propres à chacun, nos Clients renoncent expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.
Ce qui précède ne fait pas obstacle à l'application des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation tel qu'il est rappelé à l'article "Rétractation".

3- Disponibilité

Tous les vins présentés sur notre site sont proposés dans la limite des stocks disponibles au jour de la passation de la commande.
En cas d'épuisement du millésime choisi, nos Clients en seraient immédiatement informés, libre à eux de passer une nouvelle commande en modifiant leur choix ou d'annuler leur commande, les règlements déjà effectués étant alors, suivant le choix de nos Clients, soit conservés à titre d'acompte sur une nouvelle commande, soit remboursés.

4- Prix

Nos prix s'entendent HT et sont soumis au taux de TVA en vigueur au jour de l'expédition. .

5- Expédition

L'expédition de nos vins a lieu au domicile de nos Clients ou toute adresse de leur choix définie lors de la commande. Sauf accord sur un jour ferme spécifié par écrit, elle intervient dans un délai moyen indicatif de 3 jours ouvrés à compter de l'encaissement effectif du règlement.
Nos délais d'expédition ne sont pas de rigueur, et sont communiqués sous réserve de cas de force majeure, tels que grève, conflit, etc... même si cela survient chez nos propres fournisseurs. Dans les limites ci-dessus, les retards ne pourront en aucun cas justifier l'annulation d'une commande, ni justifier le refus de prendre livraison, ni donner lieu à des dommages intérêts.

6- Réception

Toutes nos ventes sont considérées comme faite à Queyssac-les-Vignes, les marchandises étant reconnues comme prises à Queyssac-les-Vignes et voyagent, dans tous les cas, aux risques et périls du destinataire, quelles que soient les conditions de transport et même en cas de vente consentie franco. Aussi il appartient à nos Clients de vérifier dès l'arrivée de nos vins, l'état des livraisons qu'ils réceptionnent, ainsi que les quantités livrées, et d'engager dans les 3 jours suivant réception, conformément aux articles L.133-3 & suivants du Code de Commerce, les recours vis-à-vis du transporteur.

7- Rétraction

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, nos Clients non professionnels disposent d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour nous retourner l'objet de leur commande. Pour que nous puissions procéder au remboursement des commandes, nos Clients ayant renoncé expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, doivent nous retourner leur commande en bouteilles encore cachetées, sous emballage d'origine en parfait état, accompagnée de la facture correspondante et en port payé par eux.

8- Réclamations

Pour les réclamations qui pourraient porter sur un défaut décelable par examen visuel ou par dégustation, nos Clients doivent nous faire part de leur réclamation, par écrit motivé en Recommandé avec AR, dans les 15 jours suivant la livraison, accompagnée des bouteilles incriminées suffisamment garnies pour nous permettre une analyse.
Ne contrôlant pas les conditions de garde, nous ne saurions ouvrir droit à des demandes résultant d'une insuffisance de précautions en la matière.

9- Garantie, Dommages et Responsabilité

Nous engageant à fournir des vins de qualité loyale et marchande, correspondant aux caractéristiques de l'appellation et du millésime choisi, sauf l'effet des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, même en cas de vice caché tel que prévu par les articles 641 et suivants du Code Civil, ou en cas d'erreur de notre part, notre garantie se limite selon le choix de nos Clients soit à l'échange pur et simple des vins reconnus litigieux, soit à leur remboursement, étant exclue toute notion de réparation de préjudice.

10- Accès aux informations contenues dans nos fichiers

A tout moment, nos Clients ont la possibilité d'accéder aux informations les concernant. Sur simple demande écrite de leur part, ils peuvent en demander modification ou radiation. Nos Clients sont par ailleurs informés que les fichiers ainsi constitués ne font l'objet d'aucune communication à des tiers et, à ce titre, ne sont pas commercialisés.

11- Loi applicable

A l’occasion de nos relations commerciales, nos Clients acceptent qu'il soit fait application des lois françaises.

12- Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Domainelacroixdubattut.com est la propriété de Jean GAUBERT. Il est protégé par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Tous les droits d'utilisation sont réservés et il ne peut être fait ni reproduction, ni retranscription, même partielle, sans notre autorisation préalable écrite. La reproduction du site, de la marque ou d'un quelconque élément le constituant, représenterait une contrefaçon.